Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’entreprise individuelle
Vera Hollan
Identifiée sous le numéro Siren 849220322
Située au 16 rue de Marnes 92410 Ville d’Avray
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de conditions générales de vente.
Vera Hollan (EI) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Article 1 – Caractéristiques générales des Prestations
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
Réflexologie plantaire, palmaire, auriculaire et Dien cham, massage ayurvédique, Douceur du Monde, Lympho-Energie visage et corps, Kobido, Face Sculpting, Massages Cocon, Quintessence, Légèreté, Impulsion.
Mme Vera Hollan (EI) se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.
La finalité de l’activité de «O Cœur des Mains» réalisée par Vera Hollan (EI) est exclusivement le bien-être de la personne. Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professionnels de santé.
Les Prestations proposées par «O Cœur des Mains» sont disponibles sur le site internet www.o-coeur-des-mains.com . Vera Hollan, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2- Conditions de réalisation des Prestations
«O Cœur des Mains» n’intervient que sur rendez-vous.
Lors des séances de massages bien-être, «O Cœur des Mains» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par réservation sur le site www.o-coeur-des-mains.com. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.o-coeur-des-mains.com..
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
Article 3- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «O Cœur des Mains» notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite, thrombose, forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer «O Cœur des Mains» au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «O Cœur des Mains» lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, «O Cœur des Mains» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être ou accompagnées d’un adulte.
Article 4- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.o-coeur-des-mains.com
«O Cœur des Mains» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « O Cœur des Mains » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
«O Cœur des » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
4.1 – Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant au jour de la prestation, par chèque, virement ou en espèces.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera obligatoirement remise à l’acheteur qui sera libre de l’accepter ou de la refuser.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
4-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par courriel (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.o-coeur-des-mains.com). Pour cela, «O Cœur des Mains» devra être informée de la prestation souhaitée ou bien de la valeur du «bon cadeau» laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, «O Cœur des Mains» ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque, virement ou par espèce) du client que le «bon cadeau» lui sera envoyé par courrier postal ou mail (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «O Cœur des Mains».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le «bon cadeau» original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Vera Hollan- 16 rue de Marnes, 92410 Ville d’Avray.
«O Cœur des Mains» procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du «bon cadeau» original.
Le «bon cadeau» est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un «bon cadeau», le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, si la personne prévient «O Cœur des Mains» uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le «bon cadeau» n’aura plus de validité.
4.3. Les forfaits
Le forfait de 3 séances d’une heure de réflexologie ainsi que Les forfaits 5 séances de massage du visage Kobido, Face Sculpting ou Lympho-Energie se règlent comptant à la première séance.
Article 5- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Vera HOLLAN, «O Cœur des Mains» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « O Cœur des Mains » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à «O Cœur des Mains» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la résiliation du contrat.
Pour les cartes cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdites cartes cadeaux pourra être reportée pour une durée de six (6) mois ou douze (12) mois à compter de la reprise d’activité de Mme Vera Hollan.
Article 6- Lieu d’intervention
«O Cœur des Mains» exerce son activité au 16 rue de Marnes, Bât I3, 92410 Ville d’Avray et exceptionnellement à domicile.
Article 7 – Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 16 rue de Marnes, 92410 Ville d’Avray.
Article 8 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 9 – Médiation et règlement des litiges
Le client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.
En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel le client peut s’adresser sont les suivantes : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, Cabinet d'assurances Gerbault, Chemin de la Torcerie, 37170 Chambray Les Tours, contact@cabinetgerbault.com.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 10- Propriété intellectuelle
Vera Hollan est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.o-coeur-des-mains.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Vera Hollan est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « O Coeur des Mains ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout élément du site www.o-coeur-des-mains.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Vera Hollan.
Article 11- Responsabilité civile professionnelle
Vera Hollan a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Vera Hollan ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Vera Hollan l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Article 12 – Données personnelles
12.1 Nature des données à caractère personnel collectées
Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :
o Ses nom et prénom,
o Adresse postale, e-mail, Téléphone,
o Situation professionnelle et familiale, hygiène de vie,
o Données de santé et traitements médicaux,
o Suivi des séances de réflexologie.
12.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.
12.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.
Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
12.4 Transfert des données à caractère personnel
Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
12.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD»), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique contact@o-coeur-des-mains.com.com ou à l’adresse postale suivante Vera Hollan, 16, rue de Marnes, Bât I3, 92410 Ville d’Avray en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Article 13 – Rétractation
Le cas échéant, lorsqu’une commande de Services a été souscrite par un Client consommateur à distance, ou hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, le Client disposera d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la signature du bon de commande, la computation du délai s’effectuant selon les modalités prévues à l’article L.221-19 du Code de la Consommation.
Le Client pourra notifier sa décision de se rétracter de sa commande au moyen du formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes ou d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique du Prestataire.
Le Prestataire accusera le cas échéant réception de la demande de rétractation conforme. Le cas échéant, le remboursement du prix versé par le Client pour les Services interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire aura été informé de la décision de rétractation de sa commande par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expresse du Client d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, ce dernier devra s’acquitter du prix des Services dont il a bénéficié préalablement à sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation.
Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour la fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, notamment en cas de fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation.
Annexe 1 :
Formulaire de rétractation
Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
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À l’attention de Madame Vera Hollan (EI)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du/des service(s) suivant(s):
-Nom(s) et référence(s) de(s) commande(s) :
-Commandé(s) le :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client :
Dernière mise à jour : 23.09.2023